Processus financier de conclusion et de gestion d’un contrat d’assurance-vie

Processus financier de conclusion et de gestion d’un contrat d’assurance-vie

Lorsqu’ une personne désire prendre une assurance-vie, sa principale requête est d’avoir des informations. La détention d’informations lui permettra de connaitre les obligations et droits de chaque partie impliquée dans le contrat d’assurance-vie. Le plus important est de connaître le processus menant à l’ouverture du contrat. Le processus ayant rapport à la gestion des primes et du versement du capital n’est pas à négliger également. Ainsi donc, l’étude se basera sur comment se passe l’ouverture d’un contrat et comment l’aspect financier est gérer.

Processus aboutissant à l’ouverture du contrat d’assurance-vie

Préambule : http://assurance-vie.eu

Pour pouvoir aboutir à la signature d’un contrat d’assurance-vie, deux étapes sont essentielles. Il s’agit de l’acte de proposition de l’assurance-vie et de l’information précontractuelle. L’acte de proposition de l’assurance-vie consiste à ce que l’assuré remplisse une proposition d’assurance sur la demande de l’assureur. Ensuite, l’assureur prends connaissance de la proposition afin d’analyser le risque qu’il devra couvrir. S’il s’agit d’une assurance-vie devra garantir l’assuré en cas de décès ou d’incapacité, il sera demandé à l’assuré de répondre à un questionnaire qui fera état de sa santé. Il faut noter que les documents y affairant doivent être bien remplis. Dans le cas contraire, le contrat sera de nul effet.

En ce qui concerne l’information précontractuelle, elle consiste à ce que l’assureur transmette une note d’information à l’assuré. Cette note doit faire mention des conditions et dispositions essentielles émises dans le contrat d’assurance-vie. Selon l’article A. 132-8 du Code des assurances, la note d’information doit contenir : la nature du contrat, les garanties de l’assurance-vie, la participation ou non aux bénéfices, la possibilité d’un rachat, les termes de désignation du bénéficiaire, la durée du contrat et l’assemblage des indemnités et frais. Il y aurait aussi une notification dans le cas d’une disposition particulière en matière de rachat ou de transformation du contrat d’assurance-vie.

Gestion de l’aspect financier du contrat d’assurance-vie

Dans un contrat d’assurance-vie, l’aspect financier regroupe le paiement des primes et le reversement du capital lors du décès de l’assuré. Le paiement des primes d’assurance-vie n’est pas exigible. Cependant, il l’est si dans le contrat d’assurance-vie, les versements de primes sont périodiques. Pour ce faire, 10 jours après la date d’échéance l’assureur adresse une lettre recommandée indiquant un impayé de cotisation. Si l’assuré ne réagit pas 40 jours après l’échéance, le contrat est soit résilier ou réduit (si le contrat le permet). Après le décès du souscripteur, l’assureur a un délai de 30 jours pour reverser le capital du contrat d’assurance-vie. Dans le cas d’un non reversement, le capital produit un intérêt majoré de 50% sur deux mois. Passé ce délai, le taux légal double.


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